Réunion des Premiers ministres
Calgary (Alberta) - Le 14 septembre 1997

ACCORD DES PREMIERS MINISTRES POUR CONSULTER
LA POPULATION CANADIENNE SUR L'UNITÉ

CALGARY, 14 septembre 1997 -- Neuf Premiers ministres provinciaux et deux dirigeants territoriaux ont accepté, à l'unanimité, un cadre de consultations publiques, ouvertes et populaires auprès des Canadiens et des Canadiennes au sujet du renforcement de la fédération canadienne.

Les Premiers ministres et les dirigeants des territoires se sont penchés à la fois sur le fond et sur la forme des consultations publiques relatives à l'unité nationale. La liste de points de consultation, présentée en annexe, ne se veut pas exhaustive. Chaque administration provinciale et territoriale déterminera la portée de la consultation qu'elle mènera et les mécanismes convenant le mieux à cette fin.

Il y a également eu accord sur les lignes directrices (en annexe) et les délais à l'intérieur desquels s'effectuera la consultation publique. Tous les Premiers ministres et les dirigeants ont accepté d'entreprendre les consultations cet automne. Préalablement à leur mission Équipe Canada en janvier, les Premiers ministres feront rapport sur les progrès accomplis.

Les Premiers ministres et les dirigeants des territoires ont réaffirmé qu'il faut également des formules pratiques à caractère non constitutionnel pour renouveler et consolider la fédération et en améliorer l'efficacité. En août, les Premiers ministres et les dirigeants territoriaux ont rendu publique une déclaration portant sur la refonte des politiques sociales. Cette déclaration expose des modalités de collaboration avec le gouvernement fédéral dans les sphères des soins de santé et des programmes sociaux. Les Premiers ministres fédéral et provinciaux et les dirigeants territoriaux ont convenu aujourd'hui de se réunir cet automne pour discuter de la refonte des politiques sociales et travailler de concert dans les domaines des soins de santé et du chômage chez les jeunes.

Les Premiers ministres et les dirigeants des territoires réaffirment leur volonté de rencontrer les dirigeants autochtones dans le contexte du suivi de la récente Conférence annuelle des Premiers ministres, tenue à St. Andrews. À titre provisoire, cette réunion doit avoir lieu à Winnipeg, au Manitoba, le 18 novembre 1997.

- 30 -

CADRE DE DISCUSSION SUR L'UNITÉ CANADIENNE

Tous les Canadiens et les Canadiennes sont égaux et leurs droits sont protégés par la loi.
Malgré les caractéristiques propres à chacune, toutes les provinces sont égales.
La diversité, la tolérance, la compassion et l'égalité des chances qu'offre le Canada sont sans pareilles dans le monde.
Les peuples autochtones avec leurs cultures, le dynamisme des langues française et anglaise et le caractère multiculturel d'une population issue de toutes les régions du monde sont des éléments dont est constituée la riche diversité du Canada.
Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l'égalité est un fondement de l'unité, le caractère unique de la société québécoise, constitué notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l'assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement.
Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.
Le Canada est un régime fédéral dans le cadre duquel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les rapports entre leurs gouvernements soient marqués par la coopération et la souplesse pour faire en sorte que la fédération fonctionne efficacement. La population canadienne désire que ses gouvernements oeuvrent de concert, tout particulièrement en matière de prestation des programmes sociaux. Les provinces et les territoires réaffirment leur volonté de collaborer avec le gouvernement du Canada afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

LIGNES DIRECTRICES POUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE

La consultation doit être ouverte à tous les citoyens.
Chaque administration s'efforcera de trouver des moyens créatifs d'amener les Canadiens et les Canadiennes à participer à son processus de consultation.
Les gouvernements doivent être les catalyseurs du processus de consultation.
Il est reconnu que les provinces et les territoires pourraient souhaiter mener le processus de consultation par étapes, mais qu'il y aurait avantage à s'en tenir à un échéancier concerté.
Chaque province et territoire peut décider de la portée ou de l'envergure de la consultation ainsi que des mécanismes qu'il convient d'employer.

page d'accueil