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D'INFORMATION SUR
LA DÉCLARATION DE CALGARY
En quoi consistent les principes énoncés?
Les citoyens canadiens
Les principes 1, 3 et 4 de la Déclaration de Calgary traitent des citoyens canadiens.
Ils confirment l'égalité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, tout en reconnaissant la diversité des cultures, du patrimoine et des langues dont est constitué le Canada.
L'égalité des Canadiens et des Canadiennes et le respect de notre diversité sont réputés être des caractéristiques essentielles, bénéfiques, voire enviables du Canada en tant que nation.
Le Canada et ses composantes
Les principes 2, 5, 6 et 7 portent sur le Canada en tant que fédération et en tant qu'un tout constitué de provinces individuelles.
Il y est question de l'égalité et de la diversité des provinces qui forment le Canada.
Le deuxième principe énonce clairement que toutes les provinces sont égales dans la fédération, malgré leurs caractéristiques propres.
Le cinquième principe accorde une reconnaissance particulière au caractère francophone du Québec, y compris à la langue française, à la culture française et la tradition de droit civil. Ce principe reconnaît ainsi l'unicité du caractère francophone du Québec dans notre pays. Par ailleurs, il y est admis que le caractère unique de la société québécoise est fondamental pour le bien-être du Canada.
Le sixième principe prévoit le traitement égal de toutes les provinces, advenant qu'une future modification constitutionnelle attribuerait des pouvoirs à une province. Autrement dit, la Constitution ne pourrait pas être modifiée afin d'attribuer des pouvoirs à une province sans que ces pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.
Le septième principe rappelle que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. On y précise que les citoyens s'attendent à ce que tous les gouvernements travaillent en collaboration, en faisant preuve de souplesse, pour le bien du Canada. Ce principe prévoit également une reconnaissance spéciale de la collaboration entre les ordres de gouvernement pour ce qui est de la prestation des programmes sociaux.
En quoi la Déclaration de Calgary est-elle favorable pour Terre-Neuve et le Labrador?
Les principes énoncés affirment l'essentiel de ce qui fait de nous des Canadiens et des Canadiennes. Ces principes reposent sur un thème sous-jacent, l'égalité qui fait fond sur la diversité. Ce thème vaut tant pour les particuliers que pour les provinces et la fédération. Il reconnaît les caractéristiques propres à Terre-Neuve et au Labrador, tout en veillant à ce que nous bénéficions du même traitement que les autres provinces.
Ces principes se fondent sur la reconnaissance du fait que la puissance de la fédération tient à la puissance des provinces qui la composent et qu'inversement, la puissance de la fédération renforcera les provinces qui la composent. Cette puissance ne peut que profiter aux citoyens et citoyennes de Terre-Neuve et du Labrador.
CADRE DE DISCUSSION SUR L'UNITÉ CANADIENNE
- Tous les Canadiens et les Canadiennes sont égaux et leurs droits sont protégés par la loi.
- Malgré les caractéristiques propres à chacune, toutes les provinces sont égales.
- La diversité, la tolérance, la compassion et l'égalité des chances qu'offre le Canada sont sans pareilles dans le monde.
- Les peuples autochtones avec leurs cultures, le dynamisme des langues française et anglaise et le caractère multiculturel d'une population issue de toutes les régions du monde sont des éléments dont est constituée la riche diversité du Canada.
- Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l'égalité est un fondement de l'unité, le caractère unique de la société québécoise, constitué notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l'assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement.
- Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.
- Le Canada est un régime fédéral dans le cadre duquel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les rapports entre leurs gouvernements soient marqués par la coopération et la souplesse pour faire en sorte que la fédération fonctionne efficacement. La population canadienne désire que ses gouvernements oeuvrent de concert, tout particulièrement en matière de prestation des programmes sociaux. Les provinces et les territoires réaffirment leur volonté de collaborer avec le gouvernement du Canada afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.